World Photo Report

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont conclues entre la Société WORLD PHOTO REPORT SAS, société par actions simplifiée inscrite au RCS de Paris Nanterre sous le numéro 809 104 318, au capital de 24 000 euros située 35 Rue Pierre Brossolette 92 130 Issy les Moulineaux, agissant sous sa marque « WORLD PHOTO REPORT », et « l’Utilisateur » du site internet www.worldphotoreport.com, personne majeure capable de contracter.

 

PREAMBULE - DEFINITIONS

WORLD PHOTO REPORT : pour simplification de lecture la Société WORLD PHOTO REPORT sera nommée WPR  dans les textes suivants. On entend par « Site WPR » le site internet disponible à l’adresse url suivante : worldphotoreport.com et worldphotoreport.fr

UTILISATEUR  : on entend par Utilisateur : une personne physique qui souhaite faire appel aux services proposés par la Société WORLD PHOTO REPORT.  On entend par Bénéficiaire la personne à qui l’Utilisateur souhaite offrir l’une des prestations proposées par WPR.

REPORTAGE : on entend par « reportage » une série de photographies diffusée en streaming sur le site WPR sous forme d’un diaporama de photos, accessible aux Utilisateurs contre la souscription à un Abonnement ou contre le paiement d’un accès à la carte.

TERMINAL DE LECTURE : on entend par « Terminal de lecture » tout appareil, fixe ou mobile, permettant de se connecter au Site WPR et de visualiser les reportages.

COMPTE CLIENT : on entend par "compte client", un espace spécifique à tout Utilisateur inscrit sur le site WPR. L’accès au compte est possible après inscription de l’utilisateur. L’accès se fait par le bouton « connexion » de la page d’accueil. Pour se connecter, l’Utilisateur doit renseigner son adresse mail ainsi que son mot de passe. Depuis son compte client, l’Utilisateur peut bénéficier de services dont :

  • L’accès aux reportages gratuits.
  • L’achat d’un abonnement ou d’un reportage à la carte
  • La mise à jour de ses données personnelles.
  • Un filtre de recherche de reportages en fonction de son historique de visualisation.
  • Un historique de ses achats.
  • L’accès à un portfolio personnalisé (accessible si l’utilisateur est abonné uniquement) lui permettant d’archiver ses photos préférées et de les visualiser sous forme de diaporama. Selon l’abonnement souscrit, le portfolio peut contenir jusqu'à 20 photos (pour un abonné classique) ou 50 (pour un abonné premium).

 

1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à toute utilisation du Site WPR. Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le Site internet worldphotoreport.com. L’Utilisateur est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produits est de la seule responsabilité de l’Utilisateur. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site WPR constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l’Utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : WPR / Service Clients -  35 Rue Pierre Brossolette 92 130 Issy les Moulineaux; ou par mail à : contact@worldphotoreport.com.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site internet WPR.

Ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à la réservation et au paiement par l’Utilisateur est celle en vigueur sur le Site WPR et au moment de la passation de la commande.

 

2 – OBJET 

2.1. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir l’utilisation du Site WPR par l’Utilisateur et les relations contractuelles entre WPR et l’Utilisateur pour toute transaction effectuée par l’Utilisateur d’un service proposé sur le Site WPR.

2.2. Toute utilisation du Site WPR implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Sauf acceptation préalable et écrite de WPR, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur celles-ci. Toute condition contraire posée par l’Utilisateur resterait inopposable à WPR, à défaut d’acceptation préalable et écrite de WPR. Toute dérogation qui serait acceptée par WPR ne serait applicable qu’à la vente qu’elle concerne. Aucune renonciation à se prévaloir des présentes conditions générales de vente ne peut être opposée à WPR. WPR se réserve le droit de pouvoir modifier à tout moment les présentes conditions, ainsi que l’offre de Produits. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Utilisateur. À chaque passage de commande sur le Site WPR, il pourra être demandé à l’Utilisateur de confirmer son acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la passation de sa commande. 

 

3 - PRESENTATION DES SERVICES

3.1. SERVICE ACCESSIBLE SUR LE SITE WPR : le service WPR propose à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme lui permettant, au moyen de réseau de communication électronique d’acheter un droit d’accès pour visualiser sur un Terminal de lecture, à la demande, un ou plusieurs Reportages en contrepartie du paiement par l’Utilisateur soit d’un prix individualisé à l’unité, soit du prix de l’Abonnement. Ce droit d’accès est strictement limité au cadre privé du cercle de famille. L’accès aux Reportage sur un Compte Client est limité à 5 terminaux de lecture (IP fixes) pour la lecture sur internet. 

Le Site WPR propose de la visualisation de reportages en streaming, sans faculté de téléchargements, de transferts ou de copies des photographies de quelques façons que ce soit. La visualisation intégrale du Reportage par l’Utilisateur ne sera possible qu’après complet paiement par l’Utilisateur du prix du droit d’accès à la carte au Reportage ou du prix de l’Abonnement facturé par WPR selon les offres ci-dessous : 

3.1.1. « Reportage à la Carte» : Le prix d’accès à la visualisation pendant 30 (trente) jours d’un Reportage est fixé par WPR et sera celui mentionné sur le Site WPR. En contrepartie du paiement du prix facturé, l’Utilisateur aura un droit d’accès pour visualiser, depuis son Compte Client, chacun des Reportages loués pendant une durée de 30 (trente) jours suivant la première visualisation du Reportage, et ce, autant de fois qu’il le souhaite pendant cette durée de 30 (trente) jours. 

3.1.2 « Abonnements » Le prix des Abonnements est fixé par WPR et sera celui mentionné sur le Site WPR. La souscription à un Abonnement n’est possible que depuis le Site WPR. On distingue 2 types d’abonnements. 

  • ABONNEMENT CLASSIQUE : on entend par « Abonnement classique» une offre qui donne accès à l’Utilisateur à la visualisation des reportages publiés sur le mois calendaire correspondant à la date de souscription de l’abonnement par l’Utilisateur, quelle que soit le jours d'inscription sur le mois. Il permet l’accès aux Reportages concernés même s’ils portent la mention « accès réservés ». En revanche, il ne permet pas l’accès immédiat aux Reportages présentés « en avant-première ». Ces reportages seront accessibles par l’Utilisateur dès lors que cette mention sera retirée, soit le mois suivant la publication sur le site WPR. - L’Utilisateur peut accéder aux reportages concernés autant de fois que souhaité, tant que son abonnement  est valide. Après résiliation de l’abonnement, les reportages restent accessibles sur le mois calendaire suivant le mois de résiliation.  Cet abonnement est sans engagement. Il est renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation telle que prévue à l’article 2.1.2.1. Tant que son abonnement est valide, l’utilisateur  bénéficie d'un espace portfolio depuis son Compte Client lui permettant de stocker ses photos préférées dans une limite de 20 photos, et de les visualiser sous forme de diaporama en illimité.

  • ABONNEMENT PREMIUM : on entend par « Abonnement premium» une offre qui donne accès à l’Utilisateur à la visualisation de tous les reportages publiés par WPR.  Il permet d’accéder à tous les reportages y compris les reportages qui portent les mentions « réservés abonnés » ou « avant-première ». Il permet à l’Utilisateur d’accéder aux reportages concernés autant de fois que souhaité, tant que son abonnement est valide. Après résiliation de l’abonnement, les reportages restent accessibles sur le mois calendaire suivant le mois de résiliation. Il implique un engagement sur une période de 12 mois minimum à compter du mois de souscription de l’offre. Il est renouvelable par tacite reconduction sauf résiliation telle que prévue à l’article 2.12.1. Pendant toute la durée de son abonnement, l’utilisateur  bénéficie d'un espace portfolio depuis son Compte Client lui permettant de stocker ses photos préférées dans une limite de 50 photos, et de les visualiser sous forme de diaporama en illimité. ​

3.1.2.1 : L’Utilisateur peut profiter de son Abonnement via le Site WPR, sur tous les Terminaux de lecture. Sur le Site WPR, l’Utilisateur pourra consulter tous les Reportages du catalogue directement depuis son Compte Client en cliquant sur la vignette du Reportage choisi pour le visualiser en fonction de son type d’abonnement.

3.1.2.2 : Résiliation des Abonnements : Pour résilier son Abonnement, l’Utilisateur doit le notifier à partir de son Compte Client, rubrique « Mon Compte » uniquement sur le Site WPR en cliquant sur «résilier mon Abonnement ». La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’Abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins : 

-  24 (vingt quatre) heures avant son terme dans le cadre d’un abonnement classique.

- 15 (quinze) jours avant son terme dans le cadre d’un abonnement premium

En cas de non-respect de ces délais de notification, l’Abonnement sera automatiquement renouvelé.

Tout comportement non justifié tendant à démontrer une utilisation abusive de l’Abonnement ou contraire aux conditions générales d’utilisation de la part de l’Utilisateur pourra donner lieu à une fermeture du Compte Client de la part de WPR après en avoir informé l’Utilisateur.

3.1.3. « Carte Cadeau » : le service WPR propose également à l’Utilisateur de créditer le compte rechargeable d’un Bénéficiaire au moyen de la Carte Cadeau. L’Utilisateur peut choisir de créditer une Carte Cadeau à offrir à un Bénéficiaire d’un certain montant, selon les montants proposés par WORLD PHOTO REPORT et précisés uniquement sur le Site WPR. L’Utilisateur doit, lors de l’achat, fournir à WORLD PHOTO REPORT une adresse de courriel valable appartenant au Bénéficiaire.Suite au paiement du montant de la Carte Cadeau, WORLD PHOTO REPORT enverra au Bénéficiaire par courriel un code confidentiel. Ce code lui permettra de débloquer le montant de la Carte Cadeau sur son compte rechargeable depuis le Site WPR. Si le Bénéficiaire n’a pas de Compte Client sur le Site WPR, il devra nécessairement en créer un pour pouvoir bénéficier du montant de la Carte Cadeau. Lors de la création du compte, il devra accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation de WORLD PHOTO REPORT et s’y conformer par la suite.

3.2. EVOLUTION DU SERVICE : Le catalogue de Reportages disponible sur le Site WPR est dépendant des contrats en vigueur avec les ayants droits et est en conséquence susceptible de varier. En aucun cas WPR ne peut garantir la présence, dans le catalogue disponible du service WPR, d’un quelconque Reportage déterminé. De même, WPR ne peut garantir la pérennité d’un Reportage déterminé au sein du catalogue du Site WPR. Par conséquent WPR se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu de son catalogue. WPR peut donc décider librement de retirer ou d’ajouter des Reportages disponibles aux Utilisateurs. Il est ainsi rappelé que l’Utilisateur souscrit exclusivement pour un service et non pas pour un contenu spécifique. WPR indiquera 30 jours avant, la suppression d’un Reportage sur la fiche descriptive du Reportage concerné. Le reportage sera accessible 30 jours à compter de cette information pour tous les Utilisateurs abonnés ou à la carte venant d’acheter le droit d’accès avant l’indication de la suppression. Dès publication de la suppression, aucun achat à la carte ne sera dès lors possible.

WPR se réserve le droit d'apporter au Site WPR, aux Reportages et services accessibles depuis celui-ci et aux présentes conditions d’utilisation, toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles, ou afin de se conformer à l'évolution de la législation, sans avoir aucun compte à rendre à l'Utilisateur et sans qu'elle puisse être tenu responsable vis à vis de l'Utilisateur.

À ce titre, WPR pourra mettre fin, à son entière discrétion, à l’exploitation de tout service proposé sur le Site WPR sous réserve du respect d’un préavis de trente (30) jours à compter de la notification de la cessation du service en question sans qu’une telle décision puisse engager la responsabilité de WPR à quelque titre que ce soit. Si l'Utilisateur continue à utiliser les services proposés par WPR, ces modifications et évolutions seront réputées acceptées.

3.3. DISPONIBILITE DU SERVICE : le service est normalement accessible par l’Utilisateur 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf cas de force majeure et opérations de maintenance. WPR se réserve néanmoins le droit, en cas de nécessité impérieuse, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 

– INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES – ACCEPTATION DES  CGU/CGV

L’Utilisateur reconnait avoir eu communication, préalablement à son inscription sur le Site WPR avant la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente ainsi que de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et en particulier :

  • les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et de la prestation concernée. 
  • le prix des prestations de service.
  • les informations relatives à l'identité du site WPR, à ses coordonnées postales, électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.
  • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité.
  • les informations relatives à l’absence de droit de rétractation, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique de s’inscrire au Service en créant un Compte Client et de payer en ligne sur le Site WPR, emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de d’Utilisation et de Vente, ce qui est expressément reconnu par l’Utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à WPR.

En utilisant le Service, l’Utilisateur accepte par ailleurs :

  • d’utiliser le(s) Produit(s) pour un usage exclusivement personnel et de ne pas céder à un tiers la commande ;
  • de ne pas autoriser des tiers à utiliser son Compte Client
  • de ne pas céder ou transférer le Compte Client à toute autre personne physique ou morale ;
  • de ne pas utiliser le(s) Reportage(s) à des fins illégales, notamment pour envoyer ou sauvegarder des contenus illégaux ou à des fins frauduleuses
  • de ne pas utiliser le(s) Reportage(s) afin de nuire, d’embarrasser ou de déranger des tiers ;
  • de ne pas compromettre le bon fonctionnement du réseau ;
  • de ne pas perturber le Site WPR d’une quelconque façon
  • de ne pas utiliser le Site WPR avec un GSM incompatible ou interdit ;
  • de respecter toute la législation applicable de son pays d’origine, du pays, de l’état et/ ou de la ville où il se trouve quand il utilise l’Application ou le Service.

 

5 – COMMANDES :

5.1. CREATION DU COMPTE CLIENT : l’utilisation des services du Site WPR nécessite la création par l’Utilisateur d’un Compte Client, en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet à la rubrique « création de compte client ». L’utilisation du crédit d’une Carte Cadeau nécessite également la création par le Bénéficiaire d’un Compte Client. Pour permettre la création du Compte Client, l’intégralité des informations demandées doivent être renseignées. L’Utilisateur doit ensuite valider son inscription en cochant la mention « je déclare avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et de vente du service WPR et les accepter ». 

Il est matériellement impossible pour WPR de vérifier l’exactitude ou la véracité des informations fournies. L’Utilisateur reconnaît par conséquent que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard de WPR que des tiers. En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères (ou d’omission de mettre à jour de telles informations), WPR peut décider de la suspension ou de la radiation de l’enregistrement de l’Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis. 

Lors de la création du Compte Client, l’Utilisateur choisit son identifiant et son mot de passe dans les champs réservés à cet effet. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Client, de son identifiant et de son mot de passe nécessaire pour s’identifier et accéder au Compte Client et aux services. L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe. Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par WPR et engagera l’Utilisateur concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance de WPR.

5.2 : COMMANDES

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes conditions générales, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. A réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l’Utilisateur, WORLD PHOTO REPORT communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Client.

La commande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des articles commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par WORLD PHOTO REPORT.

5.2.1. Commande d'un accès à la carte : la passation d’une commande par l’Utilisateur sur le Site WPR se déroule de la façon suivante :

  • Connexion de l’Utilisateur à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de ce Compte Client,
  • L’Utilisateur sélectionne le Reportage désiré,
  • L’Utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection,
  • L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande,
  • L’Utilisateur confirme sa commande et son paiement.
  • L’Utilisateur pourra choisir d’offrir les Produits en cochant la case prévue à cet effet : « oui je souhaite en faire cadeau » au moment du paiement de sa commande, l’Utilisateur devra alors entrer l’adresse mail de la personne bénéficiaire ainsi que son message personnel.

Un mail sera alors envoyé au Bénéficiaire mentionnant un code, que celui-ci devra entrer sur le Site WPR pour avoir accès à un accès courte durée ou permanent au Produit offert.  

5.2.2. Commande d'un abonnement : dans le cas d’un Abonnement, la souscription se déroule de la façon suivante :

  • Connexion de l’Utilisateur à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de ce Compte Client,
  • L’Utilisateur clique sur la bannière de la page d’accueil du Site WPR le dirigeant vers la page de souscription à l’Abonnement,
  • L’Utilisateur valide sa commande après avoir vérifié le total à payer,
  • L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande,
  • L’Utilisateur confirme sa commande et son paiement.

Une fois la commande validée, l’accès à la visualisation des Reportages se déroule de la façon suivante : l’Utilisateur se connecte à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de la création de ce Compte Client. L’Utilisateur accède au catalogue de reportages depuis son espace personnel. L’Utilisateur clique sur l’image du reportage qu’il souhaite visualiser.

5.2.3. Commande d'une carte cadeau : la passation de commande d’une Carte Cadeau se déroule de la manière suivante :

  • Connexion de l’Utilisateur à son Compte Client grâce à l’identifiant et au mot de passe choisi par l’Utilisateur lors de la création de ce Compte Client,
  • L’Utilisateur sélectionne le montant de la Carte Cadeau parmi les montants proposés,
  • L’Utilisateur fournit une adresse courriel valable appartenant au bénéficiaire,
  • L’Utilisateur valide sa commande après avoir vérifié sa sélection,
  • L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande,
  • L’Utilisateur confirme sa commande et son paiement.

Un mail sera alors envoyé au Bénéficiaire mentionnant un code confidentiel, que celui-ci devra entrer sur le Site WPR pour pouvoir bénéficier du montant de la Carte Cadeau. Le Bénéficiaire devra alors lui-même se créer un Compte Client ou se connecter à son Compte Client. Tant que le code de la Carte Cadeau n’a pas été activé par le Bénéficiaire, l’Utilisateur peut modifier l’adresse courriel en se rendant sur l’historique de son profil WORLD PHOTO REPORT.

5.3. RETRACTATION : l’Utilisateur est informé que, compte tenu de la nature du service et des Reportages offerts et en application de l’article L.121-21-28 du Code de la consommation, il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation ni au titre de la fourniture de son droit d’accès à la carte aux Reportages ni au titre de son Abonnement. L’Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation dès lors qu’il aura reçu un message électronique lui confirmant son droit d’accès au(x) Reportage(s). Le service WPR entre en vigueur dès que l’Utilisateur visualise pour la première fois le Reportage choisi sur le Site WPR. L’Utilisateur ne peut pas annuler sa transaction une fois la commande validée et confirmée par courrier électronique.

5.4. PAIEMENT :

5.4.1. Tarification :

5.4.1.1. L’Utilisateur a la possibilité de régler sa commande en Euros. Concernant les prix affichés sur le site en Euros, ils sont indiqués TTC et, tenant compte de toutes taxes applicables au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Offres ou des services. L’Utilisateur a l’obligation de régler dans la devise qui est indiquée sur sa confirmation de commande et/ou sur sa facture. WPR se réserve le droit de modifier ses prix de l’Accès aux Reportages à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Utilisateur. L’Utilisateur recevra par écrit au moment de la confirmation de sa commande et au plus tard au moment de la visualisation, la confirmation du montant du prix payé et des frais mis à sa charge.

5.4.1.2. Dans le cadre de l’Abonnement, WPR se réserve le droit de modifier le prix de l’Abonnement. WPR en informera chaque Utilisateur par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Utilisateur concerné lors de son inscription de toute hausse de tarif au minimum 30 (trente) jours avant sa prise d’effet. Dans une telle hypothèse, l’Utilisateur n’acceptant pas cette hausse de tarif pourra résilier son Abonnement à partir de son compte sur le Site WPR, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’Abonnement. A défaut de résiliation par l’Utilisateur, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’Abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

5.4.2. Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande. Aucune visualisation intégrale des Reportages par l’Utilisateur n’est possible avant complet paiement par l’Utilisateur du prix du Reportage ou du prix de l’Abonnement. À la demande de l’Utilisateur, il lui sera adressé une facture sur courrier électronique. Les cartes de paiement et de crédit qui ont des montants limités périodiquement peuvent empêcher le traitement de la commande.

5.4.2.1. Carte Bancaire : les paiements seront effectués soit par carte bancaire par paiement sécurisé 3D secure sur Internet. WPR se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Utilisateur et d’adopter toutes les mesures nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. WPR pourra demander à l’Utilisateur le justificatif de son identité et/ou un document bancaire. L’absence de réponse de l’Utilisateur à une demande de ce type dans un délai de (deux) 2 jours à compter de la demande formulée par WPR entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de contestation ultérieure. WPR pourra conserver les coordonnées bancaires de l’Utilisateur si celui-ci coche la case prévue à cet effet au moment de la passation de sa commande.

5.4.2.3. Code promotionnel : si l’Utilisateur dispose d’un code promotionnel, lui donnant un avantage lié à un ou plusieurs Reportages, il pourra entrer le code sur www.worldphotoreport.com, dans son espace « Mon Compte client », dans le champ « Code promotionnel », afin de bénéficier de cet avantage.

5.4.2.4. Cas particulier de l’Abonnement : dans le cadre d’un Abonnement, le paiement s’effectuera par carte bancaire par paiement sécurisé 3D secure sur Internet. Ce système retient les coordonnées bancaires de l’Utilisateur pour permettre un prélèvement automatique mensuel du montant de l’Abonnement. En acceptant l’offre d’Abonnement, l’Utilisateur devra expressément cocher la case autorisant l’établissement bancaire à prélever mensuellement automatiquement le montant de l’Abonnement.

5.5. PREUVE :

WPR archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de WPR seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

6 - CONTENUS

6.1. UTILISATION DES CONTENUS : Les fichiers numériques accessibles sur le Site WPR restent la propriété de WPR. Pour pouvoir visualiser les Reportages ou souscrire à un Abonnement à partir du Site WPR, l’Utilisateur doit préalablement accepter les Conditions Générales d’Utilisations régissant le service et notamment les Règles d’Utilisations qui y sont exposées.

Les Produits sont des œuvres protégées par les dispositions nationales et internationales en matière de droit d'auteur, leur visualisation ne pourra être effectuée que dans un cadre privé, gratuit et dans les limites exposées ci-après. Toutes les photos présentées sur le site WPR sont exclusivement destinées à l’usage privé dans le cadre du cercle familial. La copie des images ou toute autre utilisation de ces images (notamment reproduction, diffusion sur internet, exposition en public, impressions ou tirages) sans autorisation, sont strictement interdites sous peine de poursuites judicaires

Tout paiement d’un Accès à la carte ou d’un Abonnement sur le Site WPR donne droit à l’Utilisateur à un accès au fichier numérique du ou des Produit(s) pour tous les Terminaux de lecture, existant à la date de paiement et définis sur le Site WPR, dans les conditions définies au point II des présentes Conditions Générales et sur le Site WPR.

L’Utilisateur s'engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l'utilisation des fichiers numériques auxquels l’Utilisateur a accès ainsi que, le cas échéant, à tout dispositif poursuivant le même objectif. La responsabilité de WPR ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d'un pays étranger où les contenus seraient accessibles.

6.2. PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du Site WPR, qu’ils s’agissent des éléments graphiques (reportages photos, textes, articles, légendes et tout contenu graphique et visuel du site) ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

WPR est titulaire à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et d’exploitation de tous les éléments graphiques et techniques du Site WPR et toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose son auteur à des poursuites.

Tout lien entrant vers le Site WPR est strictement interdit sans un accord écrit exprès de WPR et devra être retiré à première demande de WPR.

 

7– RESPONSABILITE :

7.1. ACCESSIBILITE  : l'Utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau Internet. Dans ces conditions, WPR ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d'accès au Site WPR depuis d'autres sites, des vitesses d'ouverture et de consultation des pages du site, des vitesses de visualisation des Produits, de ralentissements externes, de la suspension ou de l'inaccessibilité des services accessibles depuis le site, de l'utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.

7.2. SECURITE : Il incombe à l’Utilisateur, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, WPR ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L’Utilisateur est seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site WPR. En aucun cas WPR ne serait être tenue responsable si les services proposés s'avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d'exploitation ou équipements du client.

7.3. UTILISATION : L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site WPR. Ainsi, la responsabilité de WPR ne pourra être engagée pour répondre de ces agissements ou des usages faits avec le site constitutifs d’une violation des dispositions légales relatives à la protection de la personne et de la vie privée, ou portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle préexistant, ni par l’Utilisateur lui-même, ni par les tiers. Ainsi dans le cas où la responsabilité de WPR était recherchée par un tiers du fait d'une utilisation non conforme du Site WPR et des services proposés par un Utilisateur, WPR se réserve la possibilité de se retourner contre l'Utilisateur concerné. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de WPR ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

 

8 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

8.1. DONNEES PERSONNELLES : Les informations à caractère nominatif relatives à l’Utilisateur sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 et pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Dans ce cadre, les informations collectées concernant l’Utilisateur lors de la création de son Compte Client, puis lors de la passation de ses commandes, sont destinées à WPR. Elles sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale entre l’Utilisateur et WPR (livraisons, service après-vente, etc.). L’Utilisateur ne pourra pas créer son Compte Client s'il refuse de fournir les informations sollicitées à ce stade. Si l’Utilisateur s'oppose à ce que les données relatives à ses commandes soient conservées, pour pouvoir donner suite à sa demande, WPR sera contraint de désactiver son compte. L’Utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès aux informations le concernant, d'un droit de les faire rectifier ou compléter si elles sont inexactes ou incomplètes. Pour cela, il suffit à l’Utilisateur d’enregistrer les modifications depuis son espace personnel sur le site WPR. En application des dispositions légales en vigueur, WPR s’engage à ne réaliser aucun traitement des informations collectées, en dehors des strictes nécessités de son activité, sans le consentement de la personne intéressée. Par ailleurs, WPR ne pourra pas communiquer les coordonnées de l'Utilisateur à des entreprises extérieures dans un but de prospection commerciale, sauf si l'Utilisateur a coché la case prévue à cet effet lors de la création de son Compte Client. Ainsi, en fonction des choix émis lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir les newsletters de WPR et/ou de ses partenaires. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site WPR fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

8.2. COOKIES : L’Utilisateur est informé qu’en se rendant sur le Site WPR, un cookie pourra être implanté dans son ordinateur. Un cookie est un identifiant alphanumérique transféré sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur via le navigateur Internet de l’Utilisateur, qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur concerné sur le Site WPR (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), afin de proposer une amélioration de la navigation et des fonctionnalités proposées lors d’une connexion ultérieure de l’Utilisateur. La durée de conservation de ces informations est de 30 (trente) jours. L’Utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur internet à cet effet.

 

9 – DIVERS

9.1. SERVICE CLIENTS : Pour toute question ou une difficulté liée à l’utilisation du Site WPR, qu’il s’agisse d’une demande d’assistance dans l’utilisation du service ou une question relative aux commandes, à la facturation ou à la livraison des Produits, un service client est disponible par envoi d’email à l’adresse suivante : contact@worldphotoreport.com.

9.2. DESACTIVATION DU COMPTE CLIENT : WPR se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le Compte Client de l’Utilisateur dans les cas suivant:

  • non respect par l’Utilisateur de l’une ou quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales,
  • non paiement par l’Utilisateur des sommes dues,
  • agissements contraires aux intérêts de WPR, et notamment en cas de piratage des fichiers et/ou tout autre comportement tendant à une utilisation illégale du service WPR et des contenus du Site WPR,
  • délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Client.

L’Utilisateur qui souhaite désactiver son Compte Client pourra le faire directement depuis son Compte Client en cliquant sur l’option « désactiver mon compte ». WPR s'engage à désactiver le Compte Client de l’Utilisateur dans un délai maximum de 24 heures à compter de cette demande

9.3. LOI APPLICABLE & LITIGES : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, la loi applicable étant la loi Française.

9.4. NULLITE : En cas de nullité éventuelle de l’une des clauses des présentes conditions générales, cette clause sera réputée non écrite, et cette nullité ne sera pas préjudiciable à la validité des autres dispositions applicables.